Mairie de Flavigny-sur-Ozerain

 Blason-Flavigny

Mairie de Flavigny-sur-Ozerain
Place de l’Église

21150 FLAVIGNY SUR OZERAIN

Tel : 03 80 96 21 73

Mail : mairie.flavignysurozerain@wanadoo.fr

La mairie est ouverte les Mardis : 14:00 à 16:00 et Jeudis : 10:00 à 12:00


L’Agence postale communale

 

AGENCE POSTALE COMMUNALE à votre service…

L’ Agence Postale Communale (APC) est ouverte du lundi au vendredi après-midi de 14h00 à 17h00 et peut être contactée au 03.80.96.20.49. aux mêmes horaires.
Les congés annuels ou les fermetures ponctuelles sont affichées à l’avance sur la porte de la Mairie et en agence afin que vous puissiez effectuer vos opérations en toute tranquillité.

L’ agence vous propose les services suivants :

Services Postaux :

  • Affranchissements
  • Dépôts de courriers, de recommandés et de colis
  • Retrait des courriers recommandés, des chéquiers et des colis Vente de timbres- poste à usage courant, en carnet ou à l’unité
  • Vente de timbres-poste philatéliques, en carnet ou à l’unité (beaux timbres) Vente d’enveloppes prêt affranchies (lettre prioritaire et lettre verte)
  • Vente de colissimo (différents emballages sont proposés)
  • Vente d’enveloppes «Lettre Max» souples ou cartonnées
  • Vente d’enveloppes «Les prêts-à-Poster» pour réexpédier les courriers
  • Vente de contrat de réexpédition du courrier (déménagement)
  • Services Financiers en agence postale :
  • Retrait d’espèces sur CCP et sur compte épargne dans la limite de 350 € pour un titulaire de compte et de 700 € pour un compte joint, par période de 7 jours
  • Paiement de mandat cash à hauteur de 350 €
  • Services Financiers en agence postale traités uniquement à Montbard :
  • Émission de mandat cash ou mandat compte à hauteur de 350 € (hors frais)
  • Versement sur CCP ou compte épargne (350 €)
  • Versement du CCP vers une autre banque (350 €)

A savoir:

Certains produits non disponibles en agence peuvent être obtenus en deux jours, sur simple commande.
Pour toutes opérations financières, vous devez vous munir de vos coordonnées bancaires et d’une pièce d’identité.

Pour retirer un recommandé ou un colis, vous devez vous munir d’une pièce d’identité et de l’avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres par votre facteur.
Les recommandés et colis appelés instances, restent dans votre APC, 15 jours et les chéquiers, 1 mois.

Procuration : un tiers peut retirer un recommandé ou un colis à votre place. Il suffit de compléter, au dos, l’avis de passage du facteur. La personne vous représentant devra apporter le document, votre pièce d’identité et sa pièce d’identité.

 


 

affiche_recensement_2015

Listes électorales : nouvelle inscription

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

 


 

 

RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE A FLAVIGNY SUR OZERAIN INTRA MUROS

 

Article premier – But

Le présent Règlement vise à diminuer les difficultés de stationnement automobile dans FLAVIGNY SUR OZERAIN « intra-muros » en période d’afflux touristique notamment.
Des vignettes permettant ce stationnement peuvent être délivrées en application de l’art. 2 du présent Règlement.

La délivrance de cette vignette ne dispense du respect du Code de la Route.

Article 2 – Bénéficiaires des mesures

Les personnes ayant une résidence principale ou secondaire pourront bénéficier de cette vignette, à raison de :

  •  1 vignette par foyer, sur présentation de la carte grise du véhicule concerné ;
  •   1 vignette supplémentaire par véhicule supplémentaire, appartenant aux résidents de FLAVIGNY SUR OZERAIN, sur présentation de la carte grise du véhicule concerné ;
  •  1 vignette supplémentaire par véhicule appartenant aux enfants des résidents de FLAVIGNY SUR OZERAIN, sur présentation de la carte grise du véhicule concerné.

 

Article 3 – Demande

Les personnes désirant obtenir une vignette doivent se présenter en mairie, munis de la carte grise du véhicule concerné, ainsi que d’une pièce d’identité.
En cas de changement de véhicule, une nouvelle vignette pourra être délivrée, sur présentation des mêmes justificatifs.

Article 4 – Période d’application

Le présent règlement visant à réguler les difficultés en période touristique, il est applicable du 15 avril au 30 septembre de chaque année.
En dehors de cette période, les résidents sont cependant invités à faire preuve de civisme pour que ces modalités se maintiennent pour le confort de tous.

Article 5 – Droits

La vignette de stationnement donne le droit de laisser stationner le véhicule, dans le village intra-muros, sur la voie publique, sous réserve du respect du Code de la Route.
Elle ne confère pas le droit à une place de stationnement déterminée. Le titulaire d’une vignette doit toujours être en mesure d’enlever à bref délai son véhicule, notamment lors de travaux de déblaiement de la neige, d’entretien des arbres et de manifestations, faute de quoi le véhicule est déplacé ou immobilisé aux frais du propriétaire du véhicule.

Les véhicules stationnés en propriété privée ne sont pas concernés par ce règlement.

Article 6 – Apposition vignette de stationnement

Elle doit être placée de façon bien visible derrière le pare-brise, collée dans le coin inférieur droit, côté passager.

Article 7 – Retrait

Le bénéficiaire qui ne remplit plus les conditions est tenu de retirer la vignette de stationnement dans un délai de 15 jours.

Article 8 – Amendes

Les contrevenants au présent Règlement s’exposent à une amende de 2ème classe, en cas de non respect constaté par les services de la Gendarmerie.

Article 9 – Exceptions

Dans la mesure où le stationnement n’excède pas le temps imparti pour l’exercice de leur mission, ne sont pas tenus d’être munis d’une vignette de stationnement : artisans, chauffeurs-livreurs, personnels de santé, commerçants ambulants, services de ramassage des déchets.

Pour tenir compte des motifs d’intérêt public, la Municipalité peut autoriser des exceptions.

Article 10 – Entrée en vigueur

Le présent Règlement entre en vigueur au 15 avril 2011.

 


 

 Réglement du service des eaux

 


 

 

Construire et restaurer à Flavigny-sur-Ozerain

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

 


 


 

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

tableau-officiel-CM-2014

 

 


 

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